Permis de construire n° 05064316Q0004 à Virandeville pour 213 m² de locaux, 3 Ferme De L'aulnaie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PC n° 05064316Q0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05064316Q0004 a été délivré le 7 mars 2017 à Virandeville (Manche, Normandie), pour un projet situé 3 Ferme De L'aulnaie.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A326, A329, A330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Virandeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
18/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Virandeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Virandeville Code postal 50690 Identifiant INSEE 50643
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 480 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 1 693 m² |
| Total | 1 480 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 1 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 480 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 1 693 m² |
| Total locaux | 1 480 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 1 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIRANDEVILLE (50690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05064316Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50643 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |