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Permis de construire Locaux N° 05064316Q0001

Permis de construire à Virandeville pour 81 m² de locaux - 16 - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 - Le Bourg, Virandeville (50690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIRANDEVILLE et accordé le 13 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 16 août 2016, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05064316Q0001, instruit par la commune de Virandeville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 05064316Q0001

Demandeur

COMMUNE DE VIRANDEVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05064316Q0001, délivré le 13 juin 2016 à Virandeville (Manche, Normandie), pour un projet situé 16 - Le Bourg, Virandeville (50690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VIRANDEVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1231, B1232, B1529.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 710 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

02/01/2018

Autorisation

13/06/2016

Chantier (DOC)

16/08/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Localisation du projet à Virandeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1231 B1232 B1529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Virandeville Code postal 50690 Identifiant INSEE 50643
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	142 m²	0 m²	81 m²	0 m²	81 m²	0 m²	142 m²
Total	142 m²	0 m²	81 m²	0 m²	81 m²	0 m²	142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Bureaux	60 m²	60 m²	60 m²	60 m²
Équipements publics	82 m²	21 m²	21 m²	82 m²
Total locaux	142 m²	81 m²	81 m²	142 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIRANDEVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215006438
SIRET: 21500643800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VIRANDEVILLE (50690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05064316Q0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50643 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juin 2016
Date de dépôt	02/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 - Le Bourg, Virandeville (50690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIRANDEVILLE et accordé le 13 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 16 août 2016, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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