Permis de construire Locaux N° 05064316Q0001

Permis de construire n° 05064316Q0001 à Virandeville pour 81 m² de locaux, 16 - Le Bourg

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 05064316Q0001

Demandeur

COMMUNE DE VIRANDEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2016 à Virandeville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05064316Q0001 porte sur un projet situé 16 - Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIRANDEVILLE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1231, B1232, B1529. Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Virandeville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 710 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
02/01/2018
Autorisation
13/06/2016
Chantier (DOC)
16/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2018

Localisation du projet à Virandeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1231 B1232 B1529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Virandeville Code postal 50690 Identifiant INSEE 50643
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 142 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 142 m²
Total 142 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 82 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 82 m²
Autres activités 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
Total locaux 142 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 142 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIRANDEVILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215006438
SIRET
21500643800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
VIRANDEVILLE (50690)

Autres dossiers de COMMUNE DE VIRANDEVILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05064316Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2016
Date de dépôt 02/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 - Le Bourg, à Virandeville (50690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VIRANDEVILLE et accordé le 13 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 16 août 2016, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05064316Q0001, déposé en mairie de Virandeville.

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