Permis de construire Locaux N° 05063924J0014

Permis de construire à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny pour 2 283 m² de locaux - 1 La Prevostiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PC n° 05063924J0014

Demandeur

TRUBLET

Cette page présente le permis de construire n° 05063924J0014, délivré le 14 janvier 2025 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 La Prevostiere, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRUBLET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 283 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A626, A519, A516.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 400 m²

Surface existante avant

3 070 m²

Surface créée

2 283 m²

Variation nette

+2 283 m²

Surface totale après

5 353 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/01/2025
3
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A626 A519 A516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prevostiere

Territoire administratif

Commune
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 070 m² 2 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 283 m² 5 353 m²
Total 3 070 m² 2 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 283 m² 5 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 070 m² 2 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 283 m² 5 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRUBLET

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
933011264
SIRET
93301126400019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05063924J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 La Prevostiere, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRUBLET et accordé le 14 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2025, ouverture de chantier le 3 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05063924J0014, instruit par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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