Permis de construire n° 05063919J0009 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny pour 435 m² de locaux, La Prevostiere Rouffigny
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2019
Dossier PC n° 05063919J0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Prevostiere Rouffigny, le permis de construire n° 05063919J0009 a été délivré le 14 août 2019 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A519, A626, A627. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2019
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rouffigny
Territoires administratifs
- Commune
- Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 635 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 3 070 m² |
| Total | 2 635 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 3 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 635 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 3 070 m² |
| Total locaux | 2 635 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 3 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEDIEU LES POELES - ROUFFIGNY (50800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05063919J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |