Permis de construire Locaux N° 05063917J0017

Permis de construire à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny pour 312 m² de locaux - 151 Rue De Beausoleil Villedie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 05063917J0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05063917J0017, délivré le 5 décembre 2017 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), pour un projet situé 151 Rue De Beausoleil Villedie, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 312 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 056 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

1 029 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/12/2017
3
Chantier (DOC)
20/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 056 m² 0 m² 312 m² 27 m² 312 m² 0 m² 1 029 m²
Total 1 056 m² 0 m² 312 m² 27 m² 312 m² 0 m² 1 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 27 m² 0 m² 312 m² 27 m² 0 m² 285 m² 312 m²
Entrepôt 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² 717 m²
Total locaux 1 056 m² 0 m² 312 m² 27 m² 312 m² 0 m² 1 029 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05063917J0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 312 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 151 Rue De Beausoleil Villedie, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 20 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05063917J0017, instruit par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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