Permis de construire Locaux N° 05063917J0017

Permis de construire n° 05063917J0017 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny pour 312 m² de locaux, 151 Rue De Beausoleil Villedie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 05063917J0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05063917J0017 a été délivré le 5 décembre 2017, pour un projet situé 151 Rue De Beausoleil Villedie.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 312 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP179. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 056 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

1 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/12/2017
3
Chantier (DOC)
20/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 056 m² 0 m² 312 m² 27 m² 312 m² -27 m² 1 029 m²
Total 1 056 m² 0 m² 312 m² 27 m² 312 m² -27 m² 1 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 056 m² 0 m² 312 m² 27 m² 312 m² -27 m² 1 029 m²
dont Bureaux 27 m² 0 m² 312 m² 27 m² 0 m² 285 m² 312 m²
dont Entrepôt 1 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² -312 m² 717 m²
Total locaux 1 056 m² 0 m² 312 m² 27 m² 312 m² -27 m² 1 029 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05063917J0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 312 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 151 Rue De Beausoleil Villedie, à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 20 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05063917J0017, déposé en mairie de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

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