Déclaration préalable à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny pour 18 m² de locaux - Avenue Marechal Leclerc
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier DP n° 05063917J0070
Demandeur
SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
Cette page présente la déclaration préalable n° 05063917J0070, accordée le 17 novembre 2017 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), pour un projet situé Avenue Marechal Leclerc, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM120.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2018.
Autorisation
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2018
Achèvement (DAACT)
31/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 14 jours
Délai total
6 mois 14 jours
Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 255003592
- SIRET
- 25500359200060
- Code APE (NAF)
- 61.90Z - Autres activités de télécommunication
- Localisation
- SAINT LO (50000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05063917J0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |