Permis de construire n° 05063813J0005 à Mortain-Bocage pour 2 572 m² de locaux, La Chaude Bouvais
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2013
Dossier PC n° 05063813J0005
Demandeur
SARL LEMONNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05063813J0005, délivré le 3 novembre 2013 à Mortain-Bocage (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Chaude Bouvais. La demande émane de SARL LEMONNIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 572 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI13, ZI21, Z123. Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortain-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Mortain-Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaude Bouvais
Territoires administratifs
- Commune
- Mortain-Bocage Code postal 50140 Identifiant INSEE 50359
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 814 m² | 2 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 572 m² | 4 386 m² |
| Total | 1 814 m² | 2 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 572 m² | 4 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 814 m² | 2 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 572 m² | 4 386 m² |
| Total locaux | 1 814 m² | 2 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 572 m² | 4 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LEMONNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503226029
- SIRET
- 50322602900018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VILLECHIEN (50140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05063813J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 08/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |