Permis de construire n° 05063813J0004 à Mortain-Bocage pour 252 m² de locaux, Launay
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PC n° 05063813J0004
Demandeur
EARL NV FERMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mortain-Bocage (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05063813J0004 a été délivré le 17 septembre 2013, pour un projet situé Launay. EARL NV FERMIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE30, ZE31, ZE37. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortain-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2013
Achèvement (DAACT)
17/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Mortain-Bocage
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Launay
Territoires administratifs
- Commune
- Mortain-Bocage Code postal 50140 Identifiant INSEE 50359
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 393 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 645 m² |
| Total | 393 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 393 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 645 m² |
| Total locaux | 393 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL NV FERMIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429523913
- SIRET
- 42952391300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-DES-MONTS (50640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05063813J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |