Permis de construire n° 05063718J0002 à Villebaudon pour 506 m² de locaux, 2 Ld L Oiseliere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PC n° 05063718J0002
Demandeur
GAEC 2 L'OISELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05063718J0002, délivré le 27 mars 2018 à Villebaudon (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 2 Ld L Oiseliere. Le dossier a été déposé par GAEC 2 L'OISELIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD141, ZD139, ZD138. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebaudon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villebaudon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villebaudon Code postal 50410 Identifiant INSEE 50637
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 162 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 1 668 m² |
| Total | 1 162 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 1 668 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 162 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 1 668 m² |
| Total locaux | 1 162 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 1 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC 2 L'OISELIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511581993
- SIRET
- 51158199300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VILLEBAUDON (50410)
Autres dossiers de GAEC 2 L'OISELIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05063718J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |