Permis de construire à Saint-Jean-d'Elle pour 681 m² de locaux - Le Lieu Philippe
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2013
Dossier PC n° 05063513W0001
Demandeur
EARL LE LIEU PHILIPPE
Cette page présente le permis de construire n° 05063513W0001, délivré le 1 mai 2013 à Saint-Jean-d'Elle (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Lieu Philippe, Saint-Jean-d'Elle (50810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE LIEU PHILIPPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 681 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B24, 0B30.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014.
Autorisation
1 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2013
Achèvement (DAACT)
15/01/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois 23 jours
Durée du chantier
2 mois 22 jours
Délai total
8 mois 14 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Elle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-d'Elle Code postal 50810 Identifiant INSEE 50492
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 068 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 1 749 m² |
| Total | 1 068 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 1 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 068 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 1 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE LIEU PHILIPPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 485396741
- SIRET
- 48539674100012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VIDOUVILLE (50810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05063513W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |