Permis de construire n° 05063513W0001 à Saint-Jean-d'Elle pour 681 m² de locaux, Le Lieu Philippe
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2013
Dossier PC n° 05063513W0001
Demandeur
EARL LE LIEU PHILIPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05063513W0001, délivré le 1 mai 2013 à Saint-Jean-d'Elle (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Lieu Philippe. Le projet est porté par EARL LE LIEU PHILIPPE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 681 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B24, 0B30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Elle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2013
Achèvement (DAACT)
15/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Elle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Elle Code postal 50810 Identifiant INSEE 50492
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 068 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 1 749 m² |
| Total | 1 068 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 1 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 068 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 1 749 m² |
| Total locaux | 1 068 m² | 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 681 m² | 1 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE LIEU PHILIPPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 485396741
- SIRET
- 48539674100012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VIDOUVILLE (50810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05063513W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |