Permis de construire n° 05049213W0001 à Saint-Jean-d'Elle pour 1 308 m² de locaux, Fontaine Rose
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2013
Dossier PC n° 05049213W0001
Demandeur
EARL DES GLYCINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05049213W0001 a été délivré le 8 mai 2013 à Saint-Jean-d'Elle (Manche, Normandie), pour un projet situé Fontaine Rose. Le demandeur déclaré est EARL DES GLYCINES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 308 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1088, 0B903, 0B899. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Elle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Elle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Elle Code postal 50810 Identifiant INSEE 50492
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 344 m² | 1 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 308 m² | 1 652 m² |
| Total | 344 m² | 1 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 308 m² | 1 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 344 m² | 1 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 308 m² | 1 652 m² |
| Total locaux | 344 m² | 1 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 308 m² | 1 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES GLYCINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402964043
- SIRET
- 40296404300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-JEAN-DES-BAISANTS (50810)
Autres dossiers de EARL DES GLYCINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05049213W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |