Permis de construire n° 05062924W0003 à Vesly pour 1 791 m² de locaux, 13 Le Pont Aux Roux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PC n° 05062924W0003
Demandeur
GAEC DU PONT AUX ROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vesly (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05062924W0003 a été délivré le 23 septembre 2024, pour un projet situé 13 Le Pont Aux Roux. Le demandeur déclaré est GAEC DU PONT AUX ROUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 791 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY70, ZY78, ZY79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vesly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesly Code postal 50430 Identifiant INSEE 50629
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 717 m² | 1 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 791 m² | 5 508 m² |
| Total | 3 717 m² | 1 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 791 m² | 5 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 717 m² | 1 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 791 m² | 5 508 m² |
| Total locaux | 3 717 m² | 1 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 791 m² | 5 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PONT AUX ROUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340078492
- SIRET
- 34007849200022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VESLY (50430)
Autres dossiers de GAEC DU PONT AUX ROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05062924W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50629 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |