Déclaration préalable n° 05062914W0001 à Vesly pour 30 m² de locaux, 13 Le Pont Aux Roux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier DP n° 05062914W0001
Demandeur
GAEC DU PONT AUX ROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05062914W0001 a été accordée le 18 avril 2014 à Vesly (Manche, Normandie), pour un projet situé 13 Le Pont Aux Roux. Le demandeur déclaré est GAEC DU PONT AUX ROUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vesly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vesly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vesly Code postal 50430 Identifiant INSEE 50629
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 200 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 3 230 m² |
| Total | 3 200 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 3 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 200 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 3 230 m² |
| Total locaux | 3 200 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 3 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PONT AUX ROUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340078492
- SIRET
- 34007849200022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VESLY (50430)
Autres dossiers de GAEC DU PONT AUX ROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05062914W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50629 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |