Permis de construire Locaux N° 05062215W0004

Permis de construire n° 05062215W0004 à Saint-Sauveur-Villages pour 56 m² de locaux, 7 Rue De La Croix Pochon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2015

Dossier PC n° 05062215W0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2015 à Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05062215W0004 porte sur un projet situé 7 Rue De La Croix Pochon.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC218. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-Villages.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/10/2015
3
Chantier (DOC)
18/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Entrepôt 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUDRIMESNIL (50490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05062215W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Croix Pochon, à Saint-Sauveur-Villages (50490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 octobre 2015, ouverture de chantier le 18 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05062215W0004, déposé en mairie de Saint-Sauveur-Villages.

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