Permis de construire n° 05055015W0003 à Saint-Sauveur-Villages pour 487 m² de locaux, Le Grand Taute
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2015
Dossier PC n° 05055015W0003
Demandeur
GAEC DE TAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05055015W0003 a été délivré le 27 juin 2015 à Saint-Sauveur-Villages (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Grand Taute. La demande émane de GAEC DE TAUTE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 487 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL42, ZL41. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-Villages est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sauveur-Villages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Taute
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-Villages Code postal 50490 Identifiant INSEE 50550
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 841 m² | 396 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 396 m² | 2 237 m² |
| Total | 1 841 m² | 396 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 396 m² | 2 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 841 m² | 396 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 396 m² | 2 237 m² |
| Total locaux | 1 841 m² | 396 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 396 m² | 2 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TAUTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333531713
- SIRET
- 33353171300027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-SAUVEUR-LENDELIN (50490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05055015W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |