Permis de construire à La Hague pour 585 m² de locaux - 27 Le Grand Hameau
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2014
Dossier PC n° 05062014Q0008
Demandeur
EARL DE LA BATE
Cette page présente le permis de construire n° 05062014Q0008, délivré le 23 mai 2014 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé 27 Le Grand Hameau, La Hague (50440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA BATE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Hague
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 585 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 405 m² | 2 005 m² |
| Total | 1 600 m² | 585 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 405 m² | 2 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 585 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 405 m² | 2 005 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA BATE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331673889
- SIRET
- 33167388900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VASTEVILLE (50440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05062014Q0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |