Permis de construire Locaux N° 05018714Q0005

Permis de construire n° 05018714Q0005 à La Hague pour 1 689 m² de locaux, Les Buteriaux

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2014

Dossier PC n° 05018714Q0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05018714Q0005 a été délivré le 11 mai 2014 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Buteriaux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 689 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B221, B207, B206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 000 m²

Surface créée

1 689 m²

Variation nette

+1 689 m²

Surface totale après

1 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Hague

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B221 B207 B206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Buteriaux

Territoires administratifs

Commune
La Hague Code postal 50690 Identifiant INSEE 50041
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 1 689 m²
Total 0 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 1 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 1 689 m²
Total locaux 0 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 1 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLOTTEMANVILLE-HAGUE (50690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05018714Q0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Buteriaux, à La Hague (50440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05018714Q0005, déposé en mairie de La Hague.

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