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Permis de construire Locaux N° 05061613J0013

Permis de construire à Le Val-Saint-Père pour 199 m² de locaux - 20 All De La Chasse Veniard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 965 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 All De La Chasse Veniard, Le Val-Saint-Père (50300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DENTAIRE DE LA CHASSE VENIARD et accordé le 26 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05061613J0013, instruit par la commune de Le Val-Saint-Père.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 05061613J0013

Demandeur

SCI DENTAIRE DE LA CHASSE VENIARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05061613J0013, délivré le 26 novembre 2013 à Le Val-Saint-Père (Manche, Normandie), pour un projet situé 20 All De La Chasse Veniard, Le Val-Saint-Père (50300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DENTAIRE DE LA CHASSE VENIARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 965 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2015.

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/08/2015

Autorisation

26/11/2013

Chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2015

Localisation du projet à Le Val-Saint-Père

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Val-Saint-Père Code postal 50300 Identifiant INSEE 50616
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	199 m²	199 m²
Total	0 m²	199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	199 m²	199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	199 m²	199 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DENTAIRE DE LA CHASSE VENIARD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 537980641
SIRET: 53798064100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANGEY (50530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05061613J0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50616 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 novembre 2013
Date de dépôt	01/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 965 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 All De La Chasse Veniard, Le Val-Saint-Père (50300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DENTAIRE DE LA CHASSE VENIARD et accordé le 26 novembre 2013.

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