Permis de construire n° 05061613J0009 au Val-Saint-Père pour 288 m² de locaux, Parc D Activite De La Baie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PC n° 05061613J0009
Demandeur
SCI DU QUESNOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Parc D Activite De La Baie, le permis de construire n° 05061613J0009 a été délivré le 5 décembre 2013 au Val-Saint-Père (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI DU QUESNOY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD234, ZD232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-Saint-Père.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Val-Saint-Père
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-Saint-Père Code postal 50300 Identifiant INSEE 50616
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 678 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 966 m² |
| Total | 678 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 678 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 966 m² |
| Total locaux | 678 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU QUESNOY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421108051
- SIRET
- 42110805100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VIRE (14500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061613J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |