Permis de construire Locaux N° 05061512Q0054

Permis de construire n° 05061512Q0054 à Valognes pour 234 m² de locaux, Bd De Verdun Lotissement Beaurepaire Lot 28

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PC n° 05061512Q0054

Demandeur

ENTREPRISE DELACOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bd De Verdun Lotissement Beaurepaire Lot 28, le permis de construire n° 05061512Q0054 a été délivré le 7 juin 2013 à Valognes (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par ENTREPRISE DELACOUR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK270. Ce dossier s'inscrit parmi les 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valognes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 378 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2013

Achèvement (DAACT)

28/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
28/11/2014
Autorisation
07/06/2013
Chantier (DOC)
17/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2014

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Beaurepaire Lot 28

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
dont Bureaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total locaux 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE DELACOUR

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328412275
SIRET
32841227500047
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1977
Localisation
TOLLEVAST (50470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05061512Q0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 juin 2013
Date de dépôt 28/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 378 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bd De Verdun Lotissement Beaurepaire Lot 28, à Valognes (50700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENTREPRISE DELACOUR et accordée le 7 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 17 septembre 2013, achèvement déclaré le 28 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05061512Q0054, déposé en mairie de Valognes.

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