Permis de construire n° 05061414Q0003 à Bricquebec-en-Cotentin pour 279 m² de locaux, Hameau Les Montagnes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2014
Dossier PC n° 05061414Q0003
Demandeur
GAEC LES MONTAGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05061414Q0003, délivré le 25 octobre 2014 à Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Hameau Les Montagnes. Le projet est porté par GAEC LES MONTAGNES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B270, B281, B2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricquebec-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
01/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Les Montagnes
Territoires administratifs
- Commune
- Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 484 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 763 m² |
| Total | 484 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 484 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 763 m² |
| Total locaux | 484 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES MONTAGNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502444110
- SIRET
- 50244411000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LE VALDECIE (50260)
Autres dossiers de GAEC LES MONTAGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061414Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |