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Permis de construire Locaux N° 05008217Q0025

Permis de construire à Bricquebec-en-Cotentin pour 713 m² de locaux - Hameau Les Montagnes Le Valdecie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 096 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau Les Montagnes Le Valdecie, Bricquebec-en-Cotentin (50260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES MONTAGNES et accordé le 15 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05008217Q0025, instruit par la commune de Bricquebec-en-Cotentin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PC n° 05008217Q0025

Demandeur

GAEC LES MONTAGNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05008217Q0025, délivré le 15 septembre 2017 à Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Hameau Les Montagnes Le Valdecie, Bricquebec-en-Cotentin (50260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES MONTAGNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 713 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B248, B249, B252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

131 096 m²

Surface existante avant

2 260 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

+713 m²

Surface totale après

2 973 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/09/2017

Chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B248 B249 B252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Valdecie

Territoire administratif

Commune: Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 260 m²	713 m²	0 m²	0 m²	0 m²	713 m²	2 973 m²
Total	2 260 m²	713 m²	0 m²	0 m²	0 m²	713 m²	2 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 260 m²	713 m²	0 m²	0 m²	0 m²	713 m²	2 973 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES MONTAGNES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 502444110
SIRET: 50244411000014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: BRICQUEBEC-EN-COTENTIN (50260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05008217Q0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 096 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau Les Montagnes Le Valdecie, Bricquebec-en-Cotentin (50260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES MONTAGNES et accordé le 15 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05008217Q0025, instruit par la commune de Bricquebec-en-Cotentin.

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