Permis de construire n° 05008217Q0025 à Bricquebec-en-Cotentin pour 713 m² de locaux, Hameau Les Montagnes Le Valdecie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PC n° 05008217Q0025
Demandeur
GAEC LES MONTAGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hameau Les Montagnes Le Valdecie, le permis de construire n° 05008217Q0025 a été délivré le 15 septembre 2017 à Bricquebec-en-Cotentin (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC LES MONTAGNES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 713 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B248, B249, B252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bricquebec-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Bricquebec-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Valdecie
Territoires administratifs
- Commune
- Bricquebec-en-Cotentin Code postal 50260 Identifiant INSEE 50082
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 260 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 2 973 m² |
| Total | 2 260 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 2 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 260 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 2 973 m² |
| Total locaux | 2 260 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 2 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES MONTAGNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502444110
- SIRET
- 50244411000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BRICQUEBEC-EN-COTENTIN (50260)
Autres dossiers de GAEC LES MONTAGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05008217Q0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |