Permis de construire n° 05061314Q0002 à Valcanville pour 735 m² de locaux, 4 Rue De Tronville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PC n° 05061314Q0002
Demandeur
GAEC DE TRONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2014 à Valcanville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05061314Q0002 porte sur un projet situé 4 Rue De Tronville. GAEC DE TRONVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 735 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A323, A322, A321. Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valcanville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
20/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Valcanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valcanville Code postal 50760 Identifiant INSEE 50613
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 041 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 1 776 m² |
| Total | 1 041 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 1 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 041 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 1 776 m² |
| Total locaux | 1 041 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 1 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TRONVILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351121975
- SIRET
- 35112197500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VALCANVILLE (50760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061314Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 06/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |