Permis de construire n° 05061314Q0001 à Valcanville pour 229 m² de locaux, 56 Rue Doncanville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PC n° 05061314Q0001
Demandeur
SCEA LA SAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05061314Q0001 a été délivré le 6 juin 2014 à Valcanville (Manche, Normandie), pour un projet situé 56 Rue Doncanville. Le projet est porté par SCEA LA SAIRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C187, C188, C185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valcanville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valcanville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valcanville Code postal 50760 Identifiant INSEE 50613
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 927 m² | 229 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 192 m² | 1 119 m² |
| Total | 927 m² | 229 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 192 m² | 1 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 927 m² | 229 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 192 m² | 1 119 m² |
| Total locaux | 927 m² | 229 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 192 m² | 1 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA SAIRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 380473553
- SIRET
- 38047355300010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- VALCANVILLE (50760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061314Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |