Permis de construire Locaux N° 05061314Q0001

Permis de construire à Valcanville pour 229 m² de locaux - 56 Rue Doncanville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 231 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 56 Rue Doncanville, Valcanville (50760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LA SAIRE et accordé le 6 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05061314Q0001, instruit par la commune de Valcanville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2014

Dossier PC n° 05061314Q0001

Demandeur

SCEA LA SAIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05061314Q0001, délivré le 6 juin 2014 à Valcanville (Manche, Normandie), pour un projet situé 56 Rue Doncanville, Valcanville (50760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LA SAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C187, C188, C185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 231 m²

Surface existante avant

927 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

1 119 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/06/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Valcanville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C187 C188 C185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valcanville Code postal 50760 Identifiant INSEE 50613
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	927 m²	229 m²	0 m²	37 m²	0 m²	192 m²	1 119 m²
Total	927 m²	229 m²	0 m²	37 m²	0 m²	192 m²	1 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	927 m²	229 m²	0 m²	37 m²	0 m²	192 m²	1 119 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LA SAIRE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 380473553
SIRET: 38047355300010
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: VALCANVILLE (50760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05061314Q0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50613 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 231 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 56 Rue Doncanville, Valcanville (50760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LA SAIRE et accordé le 6 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05061314Q0001, instruit par la commune de Valcanville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valcanville

DP n°0506132600001 Logement Autorisé

9 Rue Gallien

Valcanville (50760)

Travaux sur construction existante

05 févr. 2026 587 m² terrain

PC n°0506132400004 Locaux Autorisé

12 Rue Des Londes

Valcanville (50760)

Extension sans transformation

07 juin 2024 46 m² SDP

PC n°0506132400003 Locaux Autorisé

4 Rue De Tronville

Valcanville (50760)

Extension sans transformation

08 avr. 2024 36 m² SDP

PC n°0506132300005 Locaux Autorisé

47 Rue Du Marais

Valcanville (50760)

Extension sans transformation

11 déc. 2023 18 m² SDP

PC n°0506132300002 Logement Autorisé

Rue Doncanville

Valcanville (50760)

Nouvelle construction

30 nov. 2023 89 m² SDP

PC n°0506132200001 Logement Autorisé

Rue De La Gare

Valcanville (50760)

Transformation sans extension

22 août 2022 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Valcanville

Permis de démolir à Valcanville

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Valcanville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valcanville

Autres types d'autorisations à Valcanville

Caractéristiques du projet