Permis de construire Logement N° 05061220J0001

Permis de construire n° 05061220J0001 à Vains pour 260 m² de logement, 8 Route Des Moires

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PC n° 05061220J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vains (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05061220J0001 a été délivré le 24 février 2020, pour un projet situé 8 Route Des Moires.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 075 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI92. Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 075 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2020

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/10/2021
Autorisation
24/02/2020
Chantier (DOC)
15/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2021

Localisation du projet à Vains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vains Code postal 50300 Identifiant INSEE 50612
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 150 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Total 150 m² 110 m² 150 m² 0 m² 150 m² 110 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAINS (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05061220J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 15/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 075 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Route Des Moires, à Vains (50300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 février 2020, ouverture de chantier le 15 novembre 2020, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05061220J0001, déposé en mairie de Vains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vains

Autres types d'autorisations à Vains