Permis de construire n° 05061218J0005 à Vains pour 163 m² de locaux, 11 Route De Saint Leonard
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2019
Dossier PC n° 05061218J0005
Demandeur
GAEC DE LA BAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05061218J0005, délivré le 7 août 2019 à Vains (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 11 Route De Saint Leonard. La demande émane de GAEC DE LA BAIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH236. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vains Code postal 50300 Identifiant INSEE 50612
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 318 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 481 m² |
| Total | 318 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 318 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 481 m² |
| Total locaux | 318 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 335001566
- SIRET
- 33500156600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VAINS (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061218J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |