Permis de construire n° 05061112Q0009 à La Hague pour 28 m² de locaux, 335 Chem De La Charriere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PC n° 05061112Q0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2013 à La Hague (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05061112Q0009 porte sur un projet situé 335 Chem De La Charriere.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 759 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Hague
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50460 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 165 m² |
| Total | 137 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 137 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 165 m² |
| Total locaux | 137 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 165 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- URVILLE-NACQUEVILLE (50460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061112Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |