Permis de construire n° 05022012Q0005 à La Hague pour 84 m² de locaux, La Haule
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PC n° 05022012Q0005
Demandeur
GAEC DE LA HAULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05022012Q0005, délivré le 11 février 2013 à La Hague (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Haule. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA HAULE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C532. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 757 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Hague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à La Hague
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haule
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 906 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 990 m² |
| Total | 906 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 906 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 990 m² |
| Total locaux | 906 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA HAULE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392446282
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GREVILLE-HAGUE (50440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05022012Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |