Permis de construire Locaux N° 05060719J0002

Permis de construire n° 05060719J0002 à La Trinité pour 127 m² de locaux, 5 Ld Le Dezert

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 05060719J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05060719J0002, délivré le 2 mai 2019 à La Trinité (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 5 Ld Le Dezert.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 970 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/05/2019
3
Chantier (DOC)
01/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité Code postal 50800 Identifiant INSEE 50607
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Locaux 30 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 157 m²
Total 139 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 157 m²
Total locaux 30 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRINITE (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05060719J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Ld Le Dezert, à La Trinité (50800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mai 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05060719J0002, déposé en mairie de La Trinité.

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