Permis de construire Locaux N° 05060718J0004

Permis de construire n° 05060718J0004 à La Trinité pour 302 m² de locaux, 1 La Livonniere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 23 septembre 2018

Dossier PC n° 05060718J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05060718J0004, ayant fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2018 à La Trinité (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 1 La Livonniere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK21. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 439 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Livonniere

Territoires administratifs

Commune
La Trinité Code postal 50800 Identifiant INSEE 50607
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
dont Entrepôt 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRINITE (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05060718J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 23 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 439 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 La Livonniere, à La Trinité (50800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05060718J0004, déposé en mairie de La Trinité.

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