Permis de construire Locaux N° 05060718J0004

Permis de construire à La Trinité pour 302 m² de locaux - 1 La Livonniere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2018

Dossier PC n° 05060718J0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05060718J0004, délivré le 23 septembre 2018 à La Trinité (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 La Livonniere, La Trinité (50800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 439 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Livonniere

Territoire administratif

Commune
La Trinité Code postal 50800 Identifiant INSEE 50607
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRINITE (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05060718J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 439 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 La Livonniere, La Trinité (50800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05060718J0004, instruit par la commune de La Trinité.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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