Permis de construire Logement N° 05060420Q0003

Permis de construire n° 05060420Q0003 à Tréauville pour 163 m² de logement, 5 Le Bois

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PC n° 05060420Q0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Le Bois, le permis de construire n° 05060420Q0003 a été délivré le 16 avril 2021 à Tréauville (Manche, Normandie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréauville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 001 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

369 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2025. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

21/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/04/2021
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2025

Localisation du projet à Tréauville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréauville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50604
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 343 m²
Locaux 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 26 m²
Total 369 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREAUVILLE (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05060420Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50604 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Le Bois, à Tréauville (50340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 21 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05060420Q0003, déposé en mairie de Tréauville.

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