Permis de construire n° 05060420Q0002 à Tréauville pour 907 m² de locaux, Le Pont Bourgeoise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2021
Dossier PC n° 05060420Q0002
Demandeur
SCEA LA FERME DU VALOBIO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tréauville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05060420Q0002 a été délivré le 22 février 2021, pour un projet situé Le Pont Bourgeoise. SCEA LA FERME DU VALOBIO figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 907 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tréauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréauville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50604
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 290 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 3 197 m² |
| Total | 2 290 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 3 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 290 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 3 197 m² |
| Total locaux | 2 290 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 3 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA FERME DU VALOBIO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 815225891
- SIRET
- 81522589100010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- LES PIEUX (50340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05060420Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |