Permis de construire n° 05060215G0039 à Cherbourg-en-Cotentin pour 291 m² de logement, route du Caplain
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PC n° 05060215G0039
Demandeur
SOC HLM DU COTENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05060215G0039 a été délivré le 26 janvier 2016 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), à l'adresse route du Caplain. SOC HLM DU COTENTIN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 291 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 327 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/10/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 309. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route du Caplain, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 851 permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 327 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 291 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
| Total | 0 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 291 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 3 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC HLM DU COTENTIN, une société anonyme (SA) basée à Tourlaville. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 72 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC HLM DU COTENTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 780872743
- SIRET
- 78087274300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOURLAVILLE (50110)
Autres dossiers de SOC HLM DU COTENTIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05060215G0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 06/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AW 309 à Cherbourg-en-Cotentin (50110)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Caplain à Cherbourg-en-Cotentin (50110)
L’autre dossier recensé route du Caplain depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.