Permis de construire n° 05060215G0014 à Cherbourg-en-Cotentin pour 220 m² de locaux, Boulevard De L'est / Rue D
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PC n° 05060215G0014
Demandeur
VSJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boulevard De L'est / Rue D, le permis de construire n° 05060215G0014 a été délivré le 30 juillet 2015 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). La demande émane de VSJ.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 220 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC874. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² |
| Total | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² |
| Total locaux | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VSJ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428914600
- SIRET
- 42891460000039
- Code APE (NAF)
- 47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
- Localisation
- TOURLAVILLE (50110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05060215G0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |