Permis de construire n° 05060214G0007 à Cherbourg-en-Cotentin pour 2 954 m² de locaux, Zone D'activités Commerci
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PC n° 05060214G0007
Demandeur
SCI BROSSOLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05060214G0007 a été délivré le 10 juillet 2014, pour un projet situé Zone D'activités Commerci. Le demandeur déclaré est SCI BROSSOLETTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 954 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC644. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 334 m² | 2 954 m² | 0 m² | 3 334 m² | 0 m² | -380 m² | 2 954 m² |
| Total | 3 334 m² | 2 954 m² | 0 m² | 3 334 m² | 0 m² | -380 m² | 2 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 334 m² | 2 954 m² | 0 m² | 3 334 m² | 0 m² | -380 m² | 2 954 m² |
| Total locaux | 3 334 m² | 2 954 m² | 0 m² | 3 334 m² | 0 m² | -380 m² | 2 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BROSSOLETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794607911
- SIRET
- 79460791100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINTE-CROIX-HAGUE (50440)
Autres dossiers de SCI BROSSOLETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05060214G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |