Permis de construire n° 05060214G0007 à Cherbourg-en-Cotentin pour 2 954 m² de locaux, Zone d'Activités Commerci
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PC n° 05060214G0007
Demandeur
SCI BROSSOLETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05060214G0007 a été délivré le 10 juillet 2014, pour un projet situé Zone d'Activités Commerci. SCI BROSSOLETTE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 954 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 982 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 644. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 851 permis de construire et déclarations préalables à Cherbourg-en-Cotentin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 334 m² existants et construit 2 954 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 10 982 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 954 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 3 334 m² à 2 954 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 334 m² | 2 954 m² | 0 m² | 3 334 m² | 0 m² | -380 m² | 2 954 m² |
| Total | 3 334 m² | 2 954 m² | 0 m² | 3 334 m² | 0 m² | -380 m² | 2 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 334 m² | 2 954 m² | 0 m² | 3 334 m² | 0 m² | -380 m² | 2 954 m² |
| Total locaux | 3 334 m² | 2 954 m² | 0 m² | 3 334 m² | 0 m² | -380 m² | 2 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BROSSOLETTE, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Croix-Hague. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI BROSSOLETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794607911
- SIRET
- 79460791100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINTE-CROIX-HAGUE (50440)
Autres dossiers de SCI BROSSOLETTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05060214G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BC 644 à Cherbourg-en-Cotentin (50110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.