Permis de construire Logement N° 05012914G0018

Permis de construire n° 05012914G0018 à Cherbourg-en-Cotentin pour 177 m² de logement, Allee Costis Capel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 05012914G0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05012914G0018 a été délivré le 7 juillet 2014 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Allee Costis Capel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1129, AH1131. Au total, 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

588 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2015

Achèvement (DAACT)

16/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
16/01/2016
Autorisation
07/07/2014
Chantier (DOC)
28/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2016

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1129 AH1131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50130 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YVETOT-BOCAGE (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012914G0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juillet 2014
Date de dépôt 16/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Costis Capel, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 28 mars 2015, achèvement déclaré le 16 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012914G0018, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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