Permis de construire Locaux N° 05060122W0002

Permis de construire à Torigny-les-Villes pour 90 m² de locaux - Le Chemin De La Bigne De B

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2022

Dossier PC n° 05060122W0002

Demandeur

CA SAINT-LO AGGLO

Cette page présente le permis de construire n° 05060122W0002, délivré le 15 mai 2022 à Torigny-les-Villes (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Chemin De La Bigne De B, Torigny-les-Villes (50160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA SAINT-LO AGGLO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 950 m²

Surface existante avant

671 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

761 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/05/2022
3
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Torigny-les-Villes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Torigny-les-Villes Code postal 50160 Identifiant INSEE 50601
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 671 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 761 m²
Total 671 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 671 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 761 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SAINT-LO AGGLO

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200066389
SIRET
20006638900509
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ST LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05060122W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chemin De La Bigne De B, Torigny-les-Villes (50160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA SAINT-LO AGGLO et accordé le 15 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2022, ouverture de chantier le 11 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05060122W0002, instruit par la commune de Torigny-les-Villes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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