Permis de construire n° 05060117W0033 à Torigny-les-Villes pour 1 185 m² de locaux, 4 B Parc d'Activites - Guilber Torigny Les Villes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PC n° 05060117W0033
Demandeur
FRIGO TRANSPORTS 84
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05060117W0033 a été délivré le 26 février 2018 à Torigny-les-Villes (Manche, Normandie), pour un projet situé 4 B Parc d'Activites - Guilber Torigny Les Villes. FRIGO TRANSPORTS 84 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 55 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 501 m². Le dossier déclare aussi 1 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/04/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XK 129, XK 211. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Torigny-les-Villes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Torigny-les-Villes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Torigny Les Villes
Territoires administratifs
- Commune
- Torigny-les-Villes Code postal 50160 Identifiant INSEE 50601
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 17 501 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 130 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 55 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 55 m² parmi les 2 377 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 377 m² à 3 507 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Locaux | 2 377 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 075 m² | 3 452 m² |
| Total | 2 377 m² | 1 130 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 1 130 m² | 3 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 377 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 075 m² | 3 452 m² |
| dont Bureaux | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² |
| dont Entrepôt | 1 987 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 075 m² | 3 062 m² |
| Total locaux | 2 377 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 075 m² | 3 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRIGO TRANSPORTS 84, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Guidel. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRIGO TRANSPORTS 84
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421194762
- SIRET
- 42119476200017
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- GUIDEL (56520)
Autres dossiers de FRIGO TRANSPORTS 84
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05060117W0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |