Permis de construire Locaux N° 05060117W0029

Permis de construire n° 05060117W0029 à Torigny-les-Villes pour 1 063 m² de locaux

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 05060117W0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2018 à Torigny-les-Villes (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05060117W0029 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 063 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 063 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torigny-les-Villes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 063 m²

Variation nette

+1 063 m²

Surface totale après

1 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
06/08/2018
Autorisation
15/02/2018
3
Chantier (DOC)
06/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torigny-les-Villes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torigny-les-Villes Code postal 50160 Identifiant INSEE 50601
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 063 m²
Total 0 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 063 m²
Total locaux 0 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 063 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIEVILLE (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05060117W0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 06/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 063 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 6 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05060117W0029, déposé en mairie de Torigny-les-Villes.

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