Permis de construire Locaux N° 05060117W0022

Permis de construire n° 05060117W0022 à Torigny-les-Villes pour 766 m² de locaux, La Castelliere Gieville - Torigny Les Villes

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 05060117W0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2017 à Torigny-les-Villes (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05060117W0022 porte sur un projet situé La Castelliere Gieville - Torigny Les Villes.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 766 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 766 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZY5. Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torigny-les-Villes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

766 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
06/07/2018
Autorisation
20/10/2017
3
Chantier (DOC)
06/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torigny-les-Villes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZY5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gieville - Torigny Les Villes

Territoires administratifs

Commune
Torigny-les-Villes Code postal 50160 Identifiant INSEE 50601
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 766 m² 0 m² 750 m² 0 m² 16 m² 766 m²
Total 750 m² 766 m² 0 m² 750 m² 0 m² 16 m² 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 750 m² 766 m² 0 m² 750 m² 0 m² 16 m² 766 m²
Total locaux 750 m² 766 m² 0 m² 750 m² 0 m² 16 m² 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORIGNY LES VILLES (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05060117W0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 06/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 766 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Castelliere Gieville - Torigny Les Villes, à Torigny-les-Villes (50160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 6 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05060117W0022, déposé en mairie de Torigny-les-Villes.

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