Permis de construire Logement N° 05060117W0019

Permis de construire n° 05060117W0019 à Torigny-les-Villes pour 209 m² de logement, La Castelliere - Gieville Torigny Les Villes

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 05060117W0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05060117W0019, délivré le 6 octobre 2017 à Torigny-les-Villes (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Castelliere - Gieville Torigny Les Villes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 486 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY85. Ce dossier est l'un des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torigny-les-Villes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 486 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2021.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2021

Achèvement (DAACT)

03/02/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
03/02/2021
Autorisation
06/10/2017
Chantier (DOC)
03/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2021

Localisation du projet à Torigny-les-Villes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZY85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Torigny Les Villes

Territoires administratifs

Commune
Torigny-les-Villes Code postal 50160 Identifiant INSEE 50601
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPEAUX (14350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05060117W0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 03/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 486 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Castelliere - Gieville Torigny Les Villes, à Torigny-les-Villes (50160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 3 février 2021, achèvement déclaré le 3 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05060117W0019, déposé en mairie de Torigny-les-Villes.

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