Permis de construire Logement N° 05060114W0013

Permis de construire n° 05060114W0013 à Torigny-les-Villes pour 148 m² de logement, 37 Rue Matignon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PC n° 05060114W0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Torigny-les-Villes (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05060114W0013 a été délivré le 18 novembre 2014, pour un projet situé 37 Rue Matignon.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH311. L'ensemble des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torigny-les-Villes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

745 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

09/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
05/01/2015
Autorisation
18/11/2014
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2015

Localisation du projet à Torigny-les-Villes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torigny-les-Villes Code postal 50160 Identifiant INSEE 50601
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05060114W0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 novembre 2014
Date de dépôt 05/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 37 Rue Matignon, à Torigny-les-Villes (50160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 novembre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 9 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05060114W0013, déposé en mairie de Torigny-les-Villes.

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