Permis de construire n° 05022414W0012 à Torigny-les-Villes pour 64 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PC n° 05022414W0012
Demandeur
COMMUNE DE GUILBERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Torigny-les-Villes (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05022414W0012 a été délivré le 1 décembre 2014, pour un projet situé Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUILBERVILLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB248, AB249. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torigny-les-Villes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Torigny-les-Villes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torigny-les-Villes Code postal 50160 Identifiant INSEE 50601
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 799 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 863 m² |
| Total | 799 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 799 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 863 m² |
| Total locaux | 799 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 863 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUILBERVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002247
- SIRET
- 21500224700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GUILBERVILLE (50160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05022414W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |