Permis de construire n° 05059919Q0021 à Tollevast pour 199 m² de locaux, La Longue Chasse
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2020
Dossier PC n° 05059919Q0021
Demandeur
COTENTIN FORMATION ROUTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tollevast (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05059919Q0021 a été délivré le 27 avril 2020, pour un projet situé La Longue Chasse. COTENTIN FORMATION ROUTIERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1165, A1590, A1591. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tollevast sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2020
Achèvement (DAACT)
03/04/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Tollevast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tollevast Code postal 50470 Identifiant INSEE 50599
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162 m² | 199 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 37 m² | 199 m² |
| Total | 162 m² | 199 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 37 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 162 m² | 199 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 37 m² | 199 m² |
| dont Bureaux | 162 m² | 199 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 37 m² | 199 m² |
| Total locaux | 162 m² | 199 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 37 m² | 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COTENTIN FORMATION ROUTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488811621
- SIRET
- 48881162100017
- Code APE (NAF)
- 85.53Z - Enseignement de la conduite
- Localisation
- VALOGNES (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059919Q0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |