Permis de construire n° 05059913Q0011 à Tollevast pour 1 886 m² de locaux, 63 La Longue Chasse
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PC n° 05059913Q0011
Demandeur
QUALIVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05059913Q0011, délivré le 28 août 2013 à Tollevast (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 63 La Longue Chasse. Le demandeur déclaré est QUALIVIA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 886 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1473, A1465, A2141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tollevast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
05/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Tollevast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tollevast Code postal 50470 Identifiant INSEE 50599
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 140 m² | 1 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 886 m² | 2 026 m² |
| Total | 270 m² | 1 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 886 m² | 2 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 140 m² | 1 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 886 m² | 2 026 m² |
| Total locaux | 140 m² | 1 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 886 m² | 2 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUALIVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321165714
- SIRET
- 32116571400023
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BUIGNY-SAINT-MACLOU (80132)
Autres dossiers de QUALIVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059913Q0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |