Permis de construire n° 05059515Q0002 à Gonneville-Le Theil pour 1 046 m² de locaux, Vlge De L Eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 05059515Q0002
Demandeur
GAEC DE LA RUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vlge De L Eglise, le permis de construire n° 05059515Q0002 a été délivré le 9 juin 2015 à Gonneville-Le Theil (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA RUE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 046 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A800, A69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonneville-Le Theil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonneville-Le Theil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonneville-Le Theil Code postal 50330 Identifiant INSEE 50209
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 034 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 4 080 m² |
| Total | 3 034 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 4 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 034 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 4 080 m² |
| Total locaux | 3 034 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 4 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422569392
- SIRET
- 42256939200018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LE THEIL (50330)
Autres dossiers de GAEC DE LA RUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059515Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |