Permis de construire n° 05020915Q0008 à Gonneville-Le Theil pour 987 m² de locaux, 21 La Haye De Digosville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PC n° 05020915Q0008
Demandeur
GAEC HAYE DE BAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 La Haye De Digosville, le permis de construire n° 05020915Q0008 a été délivré le 9 juillet 2015 à Gonneville-Le Theil (Manche, Normandie). Le projet est porté par GAEC HAYE DE BAS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 987 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C885, C604, C883. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonneville-Le Theil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Gonneville-Le Theil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonneville-Le Theil Code postal 50330 Identifiant INSEE 50209
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 896 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 2 883 m² |
| Total | 1 896 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 2 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 896 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 2 883 m² |
| Total locaux | 1 896 m² | 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 987 m² | 2 883 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HAYE DE BAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509460887
- SIRET
- 50946088700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GONNEVILLE (50330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05020915Q0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |