Permis de construire Locaux N° 0505942300003

Permis de construire n° 0505942300003 à Teurthéville-Hague pour 125 m² de locaux, 9 Le Bourg

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 0505942300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2023 à Teurthéville-Hague (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0505942300003 porte sur un projet situé 9 Le Bourg.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB100, AB284, AB286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teurthéville-Hague.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 374 m²

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Teurthéville-Hague

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB100 AB284 AB286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Teurthéville-Hague Code postal 50690 Identifiant INSEE 50594
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Locaux 472 m² 125 m² 0 m² 32 m² 0 m² 93 m² 565 m²
Total 579 m² 125 m² 0 m² 32 m² 0 m² 93 m² 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 472 m² 125 m² 0 m² 32 m² 0 m² 93 m² 565 m²
Total locaux 472 m² 125 m² 0 m² 32 m² 0 m² 93 m² 565 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TEURTHEVILLE HAGUE (50690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505942300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50594 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 374 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Le Bourg, à Teurthéville-Hague (50690).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505942300003, déposé en mairie de Teurthéville-Hague.

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