Permis de construire n° 05059312Q0006 à Teurthéville-Bocage pour 152 m² de locaux, 2 La Quesnerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PC n° 05059312Q0006
Demandeur
SCEA DE LA QUESNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05059312Q0006 a été délivré le 25 janvier 2013 à Teurthéville-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 La Quesnerie. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA QUESNERIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A899, A900, A901. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teurthéville-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Teurthéville-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Teurthéville-Bocage Code postal 50630 Identifiant INSEE 50593
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 452 m² |
| Total | 1 300 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 300 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 452 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA QUESNERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422016295
- SIRET
- 42201629500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TEURTHEVILLE-BOCAGE (50630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059312Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50593 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |