Permis de construire n° 05059313Q0002 à Teurthéville-Bocage pour 302 m² de locaux, La Vacquerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 05059313Q0002
Demandeur
EARL LAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2013 à Teurthéville-Bocage (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05059313Q0002 porte sur un projet situé La Vacquerie. Le dossier a été déposé par EARL LAURENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 332 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A120, A121, A122. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teurthéville-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2014. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
15/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Teurthéville-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vacquerie
Territoires administratifs
- Commune
- Teurthéville-Bocage Code postal 50630 Identifiant INSEE 50593
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 914 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 1 216 m² |
| Total | 914 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 1 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 914 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 1 216 m² |
| Total locaux | 914 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 1 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LAURENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512012923
- SIRET
- 51201292300011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- TEURTHEVILLE-BOCAGE (50630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059313Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50593 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |